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Discussion: Dieselgate : Amende pour des projets verts

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    Dieselgate : Amende pour des projets verts


    MONTRÉAL — L’amende record de 196,5 millions $ imposée la semaine dernière à Volkswagen pour le «Dieselgate» au Canada pourrait en bonne partie servir à réaliser des projets environnementaux au Québec et en Ontario.
    Cette amende a été entérinée par un juge ontarien après que Volkswagen eut plaidé coupable à 60 chefs d’infractions à la législation environnementale canadienne pour avoir pollué l’air avec ses véhicules alors qu’ils avaient été munis — sciemment — d’un logiciel qui faussait les données sur l’efficacité de leur système antipollution.

    Les voitures en question ne respectaient pas les normes canadiennes d’émissions polluantes.

    La totalité de cette amende sera versée dans le «Fonds pour dommages à l’environnement» qui est géré par Environnement et Changement climatique Canada.

    Dans sa décision verbale rendue le 22 janvier, le juge Enzo Rondinelli de la Cour de l’Ontario a fait une recommandation au Fonds pour que les millions soient investis proportionnellement dans les provinces où le plus grand nombre de véhicules de Volkswagen ont été vendus, a rapporté Karina Kessaris, directrice régionale pour le Québec pour l’application de la loi en environnement chez Environnement Canada, qui a assisté à l’audience devant le magistrat.

    Il s’agit, dans l’ordre, de l’Ontario (40 % du total des véhicules importés), du Québec (25 %) et de la Colombie-Britannique (14 %).

    Cela ferait près de 50 millions $ alloués au Québec.

    Cette recommandation avait d’ailleurs été formulée par les parties, soit le procureur fédéral et Volkswagen, a souligné Mme Kessaris.

    Environ 128 000 véhicules Volkswagen et Audi munis du logiciel qui faussait les données ont été vendus au Canada entre 2008 et 2015.

    L’amende de 196,5 millions $ représente environ 1500 $ par véhicule.

    Selon Mme Kessaris, cette amende record (26 fois plus élevée que celle qui détenait auparavant ce titre) «lance un message très clair que le gouvernement du Canada prend au sérieux ce genre d’infractions aux lois environnementales».

    Et cela dit aux entreprises que si elles ne respectent pas nos lois, «on va prendre action», a-t-elle ajouté.

    Comme l’a mentionné le juge Rondinelli, payer des amendes pour le non-respect de lois environnementales ne peut plus être considéré comme un coût lié à l’exploitation d’une entreprise, a-t-elle rapporté.

    À la suite de la condamnation, Volkswagen figurera au registre des contrevenants environnementaux.

    Le Fonds pour dommages à l’environnement a été créé en 1995. Les sommes qui y sont versées permettent la réalisation de projets visant à restaurer l’environnement et à conserver la faune et les habitats. Il peut s’agir aussi de projets éducatifs, de sensibilisation, ou encore de recherche.

    Les ONG, les universités, les organisations autochtones et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux font partie de ceux qui sont admissibles à obtenir de l’argent pour réaliser diverses initiatives.

    Volkswagen avait auparavant indemnisé les consommateurs canadiens qui avaient acheté ou loué leurs véhicules.

    Source : lactualite.com
    Dernière modification par KrUsTyX ; 10/02/2020 à 14h46.
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