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  • Scandal TDI : Mise à jour - 28 juin 2016


    Aux États-Unis, le juge de district Charles Breyer a imposé aux parties engagées dans les
    procédures judiciaires consolidées relatives aux véhicules de 2,0 L jusqu’au 28 juin à midi (HNP)
    pour déposer leur projet de règlement devant le tribunal.

    Ce délai concerne les procédures judiciaires consolidées pour le marché des États-Unis, et non
    le marché canadien.

    Au Canada, les parties à l’action collective envisagée sont en discussion quant à un règlement
    potentiel et d’éventuels correctifs à apporter aux véhicules TDI de 2,0 L concernés.

    La procédure en action collective au Canada diffère de celle des États-Unis. Même si les
    modalités du projet de règlement déposé aux États-Unis seront prises en considération dans les
    pourparlers au Canada, certains détails du règlement proposé aux États-Unis pourraient ne pas
    s’appliquer au Canada.

    Messages clés concernant les procédures judiciaires au Canada et aux États-Unis
    • Les procédures judiciaires consolidées aux États-Unis couvrent une variété d’éléments
    relatifs au problème d’émissions des moteurs diesel :
    o Discussions avec l’Environmental Protection Agency (EPA) (l’agence américaine
    de protection de l’environnement) au sujet des correctifs à apporter aux véhicules
    touchés;

    o Discussions avec le ministère de la Justice des États-Unis et l’État de Californie;

    o Discussions avec la commission fédérale américaine du commerce;

    o Discussions avec le comité de direction des demandeurs au sujet des procédures
    en action collective des consommateurs ;
    Une résolution séparée avec les États américains qui règle les réclamations de
    protection des consommateurs au niveau des États.

    • Il n’existe aucun équivalent canadien aux procédures judiciaires consolidées en cours aux
    États-Unis concernant le problème d’émissions des moteurs diesel.

    • Des éléments faisant l’objet de discussions aux États-Unis, un seul aura une incidence
    directe sur les clients canadiens touchés par cette question. Les réparations à apporter
    aux véhicules touchés sont assujetties à l’approbation de l’EPA. Une fois approuvées, ces
    réparations seront proposées à tous les clients de Volkswagen au Canada, en
    collaboration totale avec Environnement Canada.

    • Au Canada, les pourparlers avec les organismes de réglementation et ceux liés à la
    procédure en action collective sont menés de manière distincte.

    La suite des choses au Canada
    • Nous espérons être en mesure de fournir les correctifs simultanément aux Canadiens et
    aux clients américains.

    • Au Canada, les parties à l’action collective envisagée sont en pourparlers au sujet d’un
    possible règlement et d’éventuels correctifs à apporter aux véhicules TDI de 2,0 L
    touchés.

    • Les parties comptent fournir aux tribunaux canadiens une mise à jour des progrès réalisés
    concernant un règlement au plus tard le 29 juillet 2016. Aucun autre délai n’est confirmé
    à l’heure actuelle.

    • Conformément aux règles applicables au Canada, dès que les parties à l’action collective
    conviennent d’un règlement, les clients touchés sont avisés et le tribunal fixe une audience
    pour approuver ce règlement.

    Volkswagen prend cette question très au sérieux et continue de travailler avec les organismes de
    réglementation canadiens pour offrir une solution à tous les consommateurs touchés.

    Source : Volkswagen Canada
    Cet article a été publié à l'origine dans la discussion du forum : Scandal TDI : Mise à jour - 28 juin 2016 commencé(e) par KrUsTyX Afficher le message original
    Commentaires 18 Commentaires
    1. Avatar de Swatch
      Swatch -
      Le texte le plus pertinent est ici :

      http://www.cand.uscourts.gov/crb/vwm...sed-settlement

      Il explique exactement le calcul. En résumé :
      - VW rachète la voiture à la valeur de la voiture en septembre 2015
      - Un montant s'ajoute (rachat ou non) : 20% de la valeur de la voiture + 3000$ (j'ai arrondi). Le montant minimum sera 5100$ et pourra aller jusqu'à 10 000$.

      Il est également noté que le vendeur précédent (si vendu après le scandale) recevra également quelque chose.

      Pour ma voiture (Sporwagen 2010), je recevrais ceci si j'étais Américain (achat + compensation) : entre 14 775$ et 16 607$.

      J'espère que ça sera beaucoup plus en $CAN car la valeur de la voiture en septembre 2015 était d'environ 15 000$CAN selon ce que j'avais trouvé. Alors si on ajoute la compensation, ça devrait être plus.

      On verra bien...
    1. Avatar de GoneD
      GoneD -
      A voir....mais qui seront les mieux "récompensé" ceux qui ont pris des 2015-2016 ? ou ceux qui ont eu des 2010 pendant des années avant le scandale ?
    1. Avatar de DSG
      DSG -
      Ouin, pas mal un beau package que nos voisins ont réussi à obtenir ... et comme de raison, nous les canadiens ont est exclus de ce jugement (pas surpris une miette). Maintenant c'est en pourparler devant les tribuneaux canadiens, prochain update le 29 juillet, un update pas le jugement J'suis pas mal sûr que ça va traîner encore pour longtemps qu'on pense, disons que j'vais pas retiendre mon souffle pour un jugement rapide de notre côté ... c'est pas les USA ici.

      Et lorsqu'on obtiendra un jugement, je pari que ça va être beaucoup moins que nos voisins du sud ... même si certain crois qu'on devrait obtenir la même chose puisqu'on a obtenu un $1,000 équivalent. Moi j'suis pas vendu, et je suis très pessimisme maintenant.
    1. Avatar de KrUsTyX
      KrUsTyX -
      Il se passé quoi pour ceux qui ont acheté des voitures entre le scandale et aujourd'hui? VW vendait encore les véhicules, dumoins les V6 3.0L.

      Personellement avoir su qu'il y aurait un rachat complet, je n'aurais pas acheté mon Touareg TDI étant donné que si c'est le cas, il y aura un surplus de voitures usagées sur la marché, donc j'imagine que le prix descendra drastiquement
    1. Avatar de mousaillon
      mousaillon -
      moi de mon coter jai une jetta tdi 2011 que javais en location 4 ans de temps ensuite jai acheter mon buyback jme demande comment ca risque de fonctionner mais bref idealement jaimerais ca etre capable davoir un bon deal pour un touareg tdi ou sinon un Q5 tdi
    1. Avatar de le_polish
      le_polish -
      Le rachat pour l'instant ne concerne que les deux litres, krusty le modèle que tu as acheter c'est tu un démo? Car quand jai acheté mon tdi(un démonstrateur) il y a 3 mois de ca et je parlais avec le vendeur et il dissais qu'il n'y a pas moyens d'avoir de nouveau modèle diesels touareg inclus à moins qu'il a été enregistré avant le date du scandale.
    1. Avatar de Gab-Bolduc
      Gab-Bolduc -
      Vw souffrent t'ils de mutisme? Il est ou l'update du 29 juillet comme prévue pour le Canada?
    1. Avatar de le_polish
      le_polish -
      les negociation continue et sont garder secrete comme la court de l ontario l exige...
    1. Avatar de nismo
      nismo -
      Moi jai hate de savoir ce qui se passe avec mon tdi
    1. Avatar de Cobrajet
      Cobrajet -
      Bonjour, Je suis un peu perdu face au scandale... admettons que le reglement au Canada est semblable au USA, si j’achète aujourd'hui une tdi 2009 qui va obtenir le +5100$ ? L'ancien proprio ?, est-ce qu'il y a un registre des anciens proprietaires ?
      Merci
    1. Avatar de Francis Lorrain
      Francis Lorrain -
      Citation Envoyé par Cobrajet Voir le message
      Bonjour, Je suis un peu perdu face au scandale... admettons que le reglement au Canada est semblable au USA, si j’achète aujourd'hui une tdi 2009 qui va obtenir le +5100$ ? L'ancien proprio ?, est-ce qu'il y a un registre des anciens proprietaires ?
      Merci
      Actuellement aux USA tu a 2 options :

      - Le rachat par volkswagen a la valeur du marché /blackbook avant le scandale (18 septembre 2015)

      ou

      - La réparation pour revenir aux normes. Il faut que la réparation soit fait pour avoir la compensation . Celle-ci doit etre approuvé par l'EPA et le CARB.

      Actuellement il y a aucun ''Fix'' approuvé pour les TDI.

      Sur la 1're generation de TDI Common Rail , il semblerait que ils serait allouées a ne pas atteindre pleinement la norme mais dans les alentours de 80%.

      Malheureusement il faudra attendre pour voir ce qu'il va se passer au Canada car il y a rien d'officiel
    1. Avatar de JoéTDi
      JoéTDi -
      Citation Envoyé par Cobrajet Voir le message
      Bonjour, Je suis un peu perdu face au scandale... admettons que le reglement au Canada est semblable au USA, si j’achète aujourd'hui une tdi 2009 qui va obtenir le +5100$ ? L'ancien proprio ?, est-ce qu'il y a un registre des anciens proprietaires ?
      Merci
      Il me semble avoir lu que le remboursement ne s'applique pas si tu as acheté la voiture après que que le "scandale" ai été annoncé. Si c'était le cas, tout le monde achèterais des TDi pour reçevoir de l'argent...
    1. Avatar de davidvolkswagentr
      davidvolkswagentr -
      Citation Envoyé par JoéTDi Voir le message
      Il me semble avoir lu que le remboursement ne s'applique pas si tu as acheté la voiture après que que le "scandale" ai été annoncé. Si c'était le cas, tout le monde achèterais des TDi pour reçevoir de l'argent...
      C'est celui qui est le proprio au 19 septembre 2015 qui devrait avoir la compensation
    1. Avatar de JoéTDi
      JoéTDi -
      Citation Envoyé par davidvolkswagentr Voir le message
      C'est celui qui est le proprio au 19 septembre 2015 qui devrait avoir la compensation
      C'est pas mal ça que j'ai dit :P
    1. Avatar de Overdrive
      Overdrive -
      Quelqu'un a eu des nouvelles ? On peut s'attendre à quoi maintenant que c'est réglé au US ?

      Deuxième question qui me chicote...si je veux vendre avant le rachat ou dédommagement...Est-ce que j'aurais droit justement à ce dédommagement monétaire de la part de VW Canada ?
    1. Avatar de JoéTDi
      JoéTDi -
      Si tu veux le dédommagement, tu dois rapporter l'auto... tu auras pas une cenne si tu vends l'auto..
    1. Avatar de davidvolkswagentr
      davidvolkswagentr -
      https://www.vwcanadasettlement.ca/fr/


      Tout est clairement indiqué ici
      Bonne lecture