Aux États-Unis, le juge de district Charles Breyer a imposé aux parties engagées dans les
procédures judiciaires consolidées relatives aux véhicules de 2,0 L jusqu’au 28 juin à midi (HNP)
pour déposer leur projet de règlement devant le tribunal.
Ce délai concerne les procédures judiciaires consolidées pour le marché des États-Unis, et non
le marché canadien.
Au Canada, les parties à l’action collective envisagée sont en discussion quant à un règlement
potentiel et d’éventuels correctifs à apporter aux véhicules TDI de 2,0 L concernés.
La procédure en action collective au Canada diffère de celle des États-Unis. Même si les
modalités du projet de règlement déposé aux États-Unis seront prises en considération dans les
pourparlers au Canada, certains détails du règlement proposé aux États-Unis pourraient ne pas
s’appliquer au Canada.
Messages clés concernant les procédures judiciaires au Canada et aux États-Unis
• Les procédures judiciaires consolidées aux États-Unis couvrent une variété d’éléments
relatifs au problème d’émissions des moteurs diesel :
relatifs au problème d’émissions des moteurs diesel :
o Discussions avec l’Environmental Protection Agency (EPA) (l’agence américaine
de protection de l’environnement) au sujet des correctifs à apporter aux véhicules
touchés;
o Discussions avec le ministère de la Justice des États-Unis et l’État de Californie;
o Discussions avec la commission fédérale américaine du commerce;
o Discussions avec le comité de direction des demandeurs au sujet des procédures
en action collective des consommateurs ;
de protection de l’environnement) au sujet des correctifs à apporter aux véhicules
touchés;
o Discussions avec le ministère de la Justice des États-Unis et l’État de Californie;
o Discussions avec la commission fédérale américaine du commerce;
o Discussions avec le comité de direction des demandeurs au sujet des procédures
en action collective des consommateurs ;
Une résolution séparée avec les États américains qui règle les réclamations de
protection des consommateurs au niveau des États.
protection des consommateurs au niveau des États.
• Il n’existe aucun équivalent canadien aux procédures judiciaires consolidées en cours aux
États-Unis concernant le problème d’émissions des moteurs diesel.
• Des éléments faisant l’objet de discussions aux États-Unis, un seul aura une incidence
directe sur les clients canadiens touchés par cette question. Les réparations à apporter
aux véhicules touchés sont assujetties à l’approbation de l’EPA. Une fois approuvées, ces
réparations seront proposées à tous les clients de Volkswagen au Canada, en
collaboration totale avec Environnement Canada.
• Au Canada, les pourparlers avec les organismes de réglementation et ceux liés à la
procédure en action collective sont menés de manière distincte.
États-Unis concernant le problème d’émissions des moteurs diesel.
• Des éléments faisant l’objet de discussions aux États-Unis, un seul aura une incidence
directe sur les clients canadiens touchés par cette question. Les réparations à apporter
aux véhicules touchés sont assujetties à l’approbation de l’EPA. Une fois approuvées, ces
réparations seront proposées à tous les clients de Volkswagen au Canada, en
collaboration totale avec Environnement Canada.
• Au Canada, les pourparlers avec les organismes de réglementation et ceux liés à la
procédure en action collective sont menés de manière distincte.
La suite des choses au Canada
• Nous espérons être en mesure de fournir les correctifs simultanément aux Canadiens et
aux clients américains.
• Au Canada, les parties à l’action collective envisagée sont en pourparlers au sujet d’un
possible règlement et d’éventuels correctifs à apporter aux véhicules TDI de 2,0 L
touchés.
• Les parties comptent fournir aux tribunaux canadiens une mise à jour des progrès réalisés
concernant un règlement au plus tard le 29 juillet 2016. Aucun autre délai n’est confirmé
à l’heure actuelle.
• Conformément aux règles applicables au Canada, dès que les parties à l’action collective
conviennent d’un règlement, les clients touchés sont avisés et le tribunal fixe une audience
pour approuver ce règlement.
aux clients américains.
• Au Canada, les parties à l’action collective envisagée sont en pourparlers au sujet d’un
possible règlement et d’éventuels correctifs à apporter aux véhicules TDI de 2,0 L
touchés.
• Les parties comptent fournir aux tribunaux canadiens une mise à jour des progrès réalisés
concernant un règlement au plus tard le 29 juillet 2016. Aucun autre délai n’est confirmé
à l’heure actuelle.
• Conformément aux règles applicables au Canada, dès que les parties à l’action collective
conviennent d’un règlement, les clients touchés sont avisés et le tribunal fixe une audience
pour approuver ce règlement.
Volkswagen prend cette question très au sérieux et continue de travailler avec les organismes de
réglementation canadiens pour offrir une solution à tous les consommateurs touchés.
Source : Volkswagen Canada
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